PIPEDA et Loi 25 du Québec
Un logiciel de laboratoire pour les laboratoires canadiens, conçu pour respecter PIPEDA.
Lab Desk est conçu pour respecter les principes de protection de la vie privée de PIPEDA, et accompagne les laboratoires québécois dans les exigences de la Loi 25, comme les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
Hébergement
Vos données sont stockées aux États-Unis, et nous vous le disons.
Les laboratoires canadiens utilisent app.labdesk.app, avec des données hébergées dans des centres de données sécurisés aux États-Unis. PIPEDA le permet moyennant une information claire et des garanties contractuelles.
Notre accord de traitement des données (DPA) précise comment vos données sont protégées, qui sont nos sous-traitants ultérieurs et ce qui se passe en cas d'incident. Vous pouvez transmettre cette information à vos patients.
- Chiffré en transit et au repos
- Les sauvegardes restent aux États-Unis avec les données en production
- Sous-traitants ultérieurs listés dans le DPA
PIPEDA
Les principes de protection de la vie privée, intégrés au travail quotidien.
Consentement.
Le consentement de chaque patient à l'envoi par e-mail et par lien est enregistré dans son dossier.
Accès et rectification.
Exportez le dossier d'un patient, corrigez les erreurs et gardez une trace de chaque modification.
Utilisation limitée.
Les données des patients servent uniquement à faire fonctionner le service de votre laboratoire, et ne sont jamais utilisées pour entraîner l'IA.
Mesures de sécurité.
Chiffrement, accès selon le rôle, MFA, déconnexion automatique et journal d'audit.
Registre des atteintes.
Chaque atteinte aux mesures de sécurité est consignée et conservée pendant 24 mois.
Responsabilité.
Un DPA qui précise nos garanties, nos sous-traitants ultérieurs et notre procédure en cas d'incident.
L'obligation de déclaration de votre laboratoire
Lorsqu'une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, votre laboratoire la déclare au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et avise les patients. Nous vous informons sans délai et vous fournissons les informations nécessaires.
Loi 25 du Québec
Prêt pour les règles plus strictes du Québec.
Les laboratoires québécois doivent évaluer les risques avant que leurs données soient stockées hors du Québec. Lab Desk vous fournit un dossier prêt à l'emploi pour cette évaluation et intègre la confidentialité par défaut au partage des résultats.
- Dossier d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) : localisation des données, garanties, sous-traitants ultérieurs et contrats
- Registre des incidents de confidentialité tenu par Lab Desk
- Les liens de résultats expirent et demandent une vérification d'identité par défaut
- L'équipe approuve chaque signalement et chaque résumé IA : aucune décision n'est entièrement automatisée
Le français pour les laboratoires québécois
La Charte de la langue française du Québec peut exiger des contrats et un logiciel en français. Lab Desk est conçu pour pouvoir être traduit. Parlez-nous de votre calendrier avant de vous inscrire.
Ontario
Une note pour les laboratoires ontariens.
Selon la PHIPA de l'Ontario, un fournisseur qui sert plusieurs dépositaires de renseignements sur la santé peut être considéré comme fournisseur de réseau d'information sur la santé, avec des obligations supplémentaires comme une description du service en langage clair et une évaluation des menaces et des risques. Nous vérifions avec nos avocats comment cela s'applique. Si vous êtes un laboratoire ontarien, contactez-nous et nous vous communiquerons ce que nous avons.
Questions fréquentes
Lab Desk est-il conforme à PIPEDA ?
Lab Desk est conçu pour respecter les principes de protection de la vie privée de PIPEDA : consentement, utilisation limitée, mesures de sécurité, accès et rectification, et registre des atteintes.
Où sont stockées les données des laboratoires canadiens ?
Dans des centres de données sécurisés aux États-Unis, sur app.labdesk.app. Nous vous en informons dès le départ, et notre DPA précise les garanties.
Combien de temps conservez-vous les registres des atteintes ?
Nous tenons un registre de toutes les atteintes aux mesures de sécurité pendant 24 mois, comme l'exige PIPEDA.
Nous sommes un laboratoire québécois. Que fournissez-vous ?
Un dossier d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée couvrant la localisation des données, les garanties, les sous-traitants ultérieurs et les contrats, ainsi qu'un registre des incidents de confidentialité et la confidentialité par défaut sur les liens de résultats.
Lab Desk est-il disponible en français ?
Pas encore. Le logiciel est conçu pour pouvoir être traduit. Parlez-nous de vos besoins et de votre calendrier.
Pas un avis juridique
Ces pages décrivent les garanties fournies par Lab Desk. Elles ne constituent pas un avis juridique. Veuillez confirmer vos propres obligations auprès de votre conseiller juridique ou en conformité.
Un laboratoire canadien avec des questions de confidentialité ?
Rejoignez l'accès anticipé, ou contactez-nous au sujet de notre DPA et du dossier d'EFVP pour le Québec.